J.O. 204 du 4 septembre 2007
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Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764071A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007 :
M. Perot (Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chauvet, Chantal Cousseau-Collomp et Alexandre Kleinhans, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
Le retrait de M. Chauvet (Gérard, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chauvet, Chantal Cousseau-Collomp et Alexandre Kleinhans, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chauvet, Chantal Cousseau-Collomp et Alexandre Kleinhans, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chantal Cousseau-Collomp, Alexandre Kleinhans et Antoine Perot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mlle Libera (Karine, Lydie, Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée à la société civile professionnelle Chantal Cousseau-Collomp, Alexandre Kleinhans et Antoine Perot, notaires associés, titulaire d'un office notarial.